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Déclaration conjointe : Sans une analyse d'impact exhaustive, nous ne pourrons célébrer le premier anniversaire de la stratégie « De la ferme à la table »

Premier anniversaire de la présentation de la stratégie « De la ferme à la table » par la Commission européenne à Bruxelles. Toutefois, nous ne pouvons nous joindre aux célébrations, car cette stratégie soulève encore trop de questions sans réponses.

Nous, signataires de cette déclaration, ne doutons absolument pas que la stratégie « De la ferme à la table », avec ses objectifs, aura un impact considérable sur toute la chaîne de valorisation agricole, allant des agriculteurs jusqu’à nos systèmes alimentaires et aux consommateurs de toute l’Union européenne. Mais il ne s'agira sans doute pas de l'impact initialement escompté.

Disons-le clairement : nous ne nous opposons pas, sur le fond, à l'approche proposée dans la stratégie « De la ferme à la table » et le Pacte vert. Nous sommes conscients que notre système alimentaire doit intégrer des mesures supplémentaires pour en améliorer la durabilité au plus vite, tout en préservant les normes de qualité les plus élevées ainsi que le caractère abordable des denrées alimentaires.

Toutefois, cette stratégie aura non seulement un impact sur la qualité environnementale de notre agriculture, mais également sur notre capacité de production, notre compétitivité, nos importations et, finalement, sur les prix payés par le consommateur. Comme cela a été démontré durant cette année, il existe de profonds paradoxes dans la composition de ces objectifs généralisés et, d’ici à ce que ces objectifs soient pleinement compris, il sera déjà trop tard. Ne nous dérobons pas au débat concernant ces paradoxes. Nous devons les aborder ensemble car, même s’il semble qu'une indifférence collective se soit emparée de l’UE ces derniers temps, les enjeux sont bien trop considérables pour fermer les yeux.

Une analyse d'impact exhaustive aurait constitué la réponse appropriée pour entamer une discussion concrète sur le fond de la stratégie « De la ferme à la table ». Une telle étude a été promise par le Vice-président Frans Timmermans. Toutefois, au mépris de cette promesse, faite en de nombreuses occasions conformément au principe de « bonne gouvernance » de la Commission, nous savons désormais qu'une telle évaluation ne verra jamais le jour. Et pourtant, les principes de la Commission à ce sujet sont clairs : « Une analyse d'impact est requise pour les initiatives de la Commission susceptibles d'avoir des impacts économiques, environnementaux ou sociaux significatifs.¹ (...) Les analyses d'impact récoltent des informations afin d’évaluer si la future action législative ou non législative européenne est justifiée et comment une telle action peut être conçue afin d’atteindre les objectifs politiques souhaités². » Au vu des défis pour notre sécurité alimentaire, cette négligence de la part de la Commission est aussi incompréhensible qu’inacceptable.

Mener des études séparées concernant les différents objectifs de la stratégie n’est pas non plus suffisant. C’est uniquement en cumulant et en croisant les différents objectifs proposés dans la stratégie qu’il est possible de mesurer l’ampleur réelle des défis que pose cette stratégie. Dans le domaine de la politique commerciale, cette même Commission a eu l'audace de proposer une étude exhaustive des impacts cumulatifs complexes impliqués dans le cadre de plus de soixante accords commerciaux signés par l’UE. Pourquoi n’est-ce donc pas le cas pour la stratégie « De la ferme à la table » ? Pourquoi le gouvernement des États-Unis a-t-il d’ores et déjà mené une étude concernant une politique phare de l’Union européenne³ ?

Nous demandons l’application de trois principes relevant du bon sens : avoir une politique fondée sur des données concrètes et des preuves scientifiques, conformément aux principes « mieux légiférer », et non sur l’idéologie et les positionnements politiques ; commencer à discuter de technologies et d’outils concrets à même de susciter l’enthousiasme pour ce projet politique au sein de notre communauté agricole ; et enfin, avoir le même niveau d'ambition sur le marché unique de l’UE qu’avec les partenaires commerciaux à l’international qui ne partagent pas nos ambitions.

^[1] https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/better-regulation-guidelines-impact-assessment.pdf
^[2]https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/better-regulation-guidelines-better-regulation-commission.pdf
^[3]https://www.ers.usda.gov/webdocs/publications/99741/eb-30.pdf?v=4992.2

Mai 20, 2021