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L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) estime que 420 millions d'hectares de forêts - une superficie plus grande que celle de l'UE - ont été perdus à cause de la déforestation entre 1990 et 2020. La consommation de l'UE serait responsable d’environ 10 % de la déforestation mondiale. L'huile de palme et le soja en représentent plus des deux tiers.
Une nouvelle loi contribuera à protéger la biodiversité et le climat en obligeant les entreprises à garantir que certains produits vendus dans l'UE ne proviennent pas de terres déboisées.
Mardi matin, les députés sont parvenus à un accord préliminaire avec les gouvernements de l'UE sur une nouvelle loi sur les produits sans déforestation qui obligera les entreprises à vérifier et à publier une déclaration de "diligence raisonnable" selon laquelle leurs marchandises vendues dans l'UE n'ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts où que ce soit dans le monde, après le 31 décembre 2020. Selon le texte convenu, si aucun pays ou produit en tant que tel ne sera interdit, les entreprises ne seront pas autorisées à vendre leurs produits dans l'UE sans cette déclaration. Comme l'ont demandé les députés, les entreprises devront également vérifier la conformité avec la législation du pays de production, notamment en matière de droits de l'homme, et s’assurer que les droits des populations autochtones ont été respectés.
Les produits concernés par la nouvelle législation sont : le bétail, le cacao, le café, l'huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui contiennent ou ont été fabriqués à l'aide de ces produits de base (tels que le cuir, le chocolat et les meubles).
La Commission évaluera, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la législation, l'opportunité d'étendre le champ d'application à d'autres terres boisées.
Le Parlement et le Conseil devront approuver formellement l'accord. La nouvelle loi entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE, mais certains articles entreront en application 18 mois plus tard.
6 décembre 2022/ PE/ Union européenne.
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