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La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, l'acquisition de l'activité «santé animale» de Sanofi (Merial, France) par Boehringer Ingelheim (BI, Allemagne). La décision est subordonnée à la cession de plusieurs vaccins et médicaments à usage vétérinaire.
L'opération envisagée conduit à la fusion de deux concurrents clés dans le secteur de la conception, de la fabrication, de la commercialisation et de la vente de produits à usage vétérinaire dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE). La Commission a concentré son enquête sur les chevauchements entre les activités de BI et de Merial dans les domaines suivants:
- produits biologiques: vaccins destinés aux porcins et aux ruminants;
- produits pharmaceutiques: anti-inflammatoires sous formes injectables et orales, antimicrobiens et autres produits de spécialité;
- compléments alimentaires: compléments pour animaux de compagnie souffrant d'arthrose.
À l'issue d'une enquête de marché approfondie, la Commission a constaté que des problèmes de concurrence se posaient dans le domaine des produits biologiques et des produits pharmaceutiques. Elle a recensé plusieurs marchés sur lesquels les produits de BI et de Merial sont en concurrence, à savoir les marchés de plusieurs types de vaccins porcins et bovins, des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) sous formes injectables et des AINS équins sous forme de comprimés.
La Commission a constaté que, soit BI, soit Merial était un opérateur puissant sur ces marchés, tandis que l'autre lui faisait déjà concurrence ou était en train de développer un produit concurrent. Au vu de ces constatations et compte tenu du nombre limité d'autres opérateurs présents sur le marché, elle a conclu que l'élimination d'une des parties à la concentration affecterait la concurrence sur le marché de la fourniture de ces produits en Europe, ce qui entraînerait un risque de hausse des prix et de perte de qualité des services et de l'offre.
La Commission n'a constaté aucun problème de concurrence pour les produits pharmaceutiques autres que les AINS ou pour les compléments alimentaires, marchés sur lesquels aucune des parties n'occupe une position de force et qui continueront de compter des concurrents importants.
Les engagements
Pour remédier aux problèmes de concurrence soulevés par la Commission, les deux entreprises ont proposé de céder un certain nombre de produits commercialisés ou en cours de développement par Merial, notamment ses vaccins Circovac, Progressis, Parvovax, Parvovurax and Mucossifa et les produits pharmaceutiques Ketofen, Wellicox, Allevinix, Genixine, Equioxx Injectable et Equioxx pâte orale.
Vu les spécificités de ces produits et, en particulier, la stabilité et la cohérence de tous les processus de production concernés, la cession couvre le transfert intégral de la technologie de production (antigènes et produits finis) à l'acquéreur. BI et Merial se sont engagées à fournir à l'acquéreur un soutien technique complet et un accord d'approvisionnement transitoire pendant le transfert.
Pour garantir le succès du transfert de production et l'efficacité des engagements, il était nécessaire d'identifier un acquéreur capable de reprendre les produits cédés. BI s'est engagée à transférer la technologie concernée à Ceva Santé Animale (Ceva). Ceva est une entreprise bien implantée dans le secteur de la santé animale, qui possède une expertise et une expérience des technologies de production concernées et qui dispose d'un réseau de commercialisation et de distribution établi dans toute l'Europe. Cette opération devra être autorisée individuellement par chaque autorité de concurrence concernée.
Au terme de l'enquête et après avoir consulté les acteurs du marché, la Commission a conclu que les engagements remédiaient aux problèmes de concurrence relevés. Pour être plus précis, les entreprises ont proposé un acquéreur approprié possédant les capacités et la motivation nécessaires pour exploiter les activités cédées avec succès sur le long terme.
La décision est subordonnée au respect intégral des engagements contractés.
L'opération a été notifiée à la Commission le 19 septembre 2016.
Mercredi, 8 novembre 2016/ CE/ Union Européenne.
http://europa.eu/rapid
