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L'Allemagne approuve la modification de la loi sur la protection des animaux

La modification de la Loi sur la Protection des Animaux comprendra des changements juridiques et d'application dans le domaine du bien-être animal.

3 Juin 2024
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Le Cabinet fédéral allemand a approuvé le projet d'amendement de la Loi sur la Protection des Animaux. Cet amendement comprendra notamment des modifications juridiques et d'application dans le domaine du bien-être animal. La décision du Conseil des ministres a été précédée d'un vaste processus de consultation. Une fois cette décision adoptée, les délibérations des commissions du Bundestag pourront commencer immédiatement après les vacances d'été.

L'amendement couvre des domaines importants concernant la détention ou la manipulation d'animaux, tels que le commerce en ligne, l'élevage d'animaux de compagnie et d'animaux de ferme et la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants. Ces dernières années, la recherche et la science ont progressé dans le domaine du bien-être animal et ont apporté de nouvelles connaissances importantes. Ces nouvelles connaissances ont été intégrées dans la modification de la loi.

En ce qui concerne l'élevage :

  • Système de vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs : des enregistrements vidéo seront obligatoires dans les zones des abattoirs liées au bien-être des animaux. Les vidéos aideront les autorités responsables à contrôler les processus sur place.
  • Exigences relatives aux interventions non curatives : la caudectomie des agneaux est interdite. Dans le cas des porcelets, des exigences plus spécifiques en matière de caudectomie seront établies dans le but de réduire cette pratique.
  • Recours à l'anesthésie lors de l'utilisation de la chaleur pour écorner les veaux.
  • Interdiction de l'attache : l'attache des animaux sera absolument interdite et, dans un délai de dix ans, l'élevage de bovins à l'attache sur toute l'année sera interdit ; dans des conditions plus développées, l'« élevage mixte », où les animaux passent beaucoup de temps dans les pâturages, sera autorisé dans les exploitations comptant un bovin sur 50 âgé de plus de six mois.

Le poste de Commissaire fédéral pour le Bien-être animal est également inscrit dans la loi. Cette mesure renforcera la protection des animaux en Allemagne, tant sur le plan institutionnel que structurel. L'une de ses tâches consiste à renforcer le dialogue entre le gouvernement fédéral et les Länder et à servir de personne de contact pour les citoyens et les autorités en ce qui concerne les questions de bien-être animal.

24 mai 2024/ BMEL/ Allemagne.
https://www.bmel.de

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