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Suite aux critiques de la Commission Européenne concernant la pratique incohérente de désignation des sites contaminés en Allemagne, le Gouvernement Fédéral a décidé de publier un Règlement Administratif Général (AVV) pour la désignation uniforme des sites contaminés. L'objectif de l'AVV est d'améliorer la qualité des exigences en matière de surveillance des eaux souterraines et définit l'existence d'au moins un point de surveillance par 50 kilomètres carrés.
Jusqu'à présent, la teneur en nitrates des eaux souterraines a servi de base pour déterminer les zones contaminées dans le cadre de la réglementation sur les engrais. À l'avenir, les facteurs de localisation (tels que le type de sol ou la formation d'eaux souterraines) et le flux de nutriments provenant de l'utilisation agricole seront également inclus dans le calcul.
En ce qui concerne l'eutrophisation par le phosphore, l'AVV précise que les apports de nutriments provenant de sources agricoles deviennent importants si la proportion de phosphore total est supérieure à 20%, de sorte que la zone doit être désignée comme polluée. En outre, elle introduit des valeurs limites pour la perte de sol tolérable.
La désignation des zones contaminées sera réexaminée tous les quatre ans. L'AVV sera évalué avec la même fréquence que la Directive européenne sur les nitrates.
Le 12 août 2020, l'AVV sera discuté par le Cabinet et le 18 septembre 2020 par le Conseil Fédéral. L'AVV devrait entrer en vigueur à la fin du mois de septembre 2020.
26 juin 2020/ BMEL/ Allemagne.
https://www.bmel.de/
