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Conditions pour le logement des truies
Après une période transitoire de 8 ans, les truies de reproduction ne peuvent plus être logées dans des cases de gestation, mais seulement en groupe. Le confinement ne sera autorisé que pour de courtes périodes, c'est-à-dire pour l'insémination artificielle ou les examens médicaux.
Pendant la période de transition, les stalles doivent être conçues de manière à ce que les truies puissent étendre leurs membres en position latérale sans rencontrer d'obstacles structurels.
Pour la période allant du sevrage à l’insémination suivante, une surface au sol d'au moins 5 mètres carrés par truie doit être disponible dans la salle collective. Des espaces d'alimentation peuvent toujours être utilisées, mais il faut en outre prévoir un espace d'exercice pour les animaux.
Conditions pour l’hébergement en mise-bas
Cela concerne l'aire de couchage et de repos des cochons de lait, l'intensité de l'éclairage des stalles et les mesures contre les agressions au sein du groupe.
Les autres nouvelles dispositions relatives à la mise bas présentées par le Gouvernement Fédéral pourraient rester pour l'essentiel inchangées : les cases de mise bas seront autorisées pour une durée maximale de 5 jours pour protéger les porcelets, au lieu de 35 jours précédemment. Les cases de mise bas doivent avoir une superficie minimale de 6,5 mètres carrés.
Les exploitations agricoles ont 15 ans pour s'adapter aux nouvelles exigences dans le domaine de la mise bas, pour se restructurer et pour générer les moyens financiers nécessaires aux importantes reconversions.
Annonce et entrée en vigueur
L'ordonnance doit entrer en vigueur le jour suivant sa promulgation dans le Journal Officiel Fédéral. Pour ce faire, le Ministère fédéral de l'Alimentation et de l'Agriculture doit appliquer intégralement les amendements du Bundesrat. C'est au ministère qu'il appartient de décider si et à quelle vitesse cela doit se faire.
Information aux consommateurs
Le Conseil Fédéral souligne également que la présente modification aura certainement un impact sur les prix à la consommation : l'agriculture est confrontée à des investissements de plus d'un milliard d'euros. Ces investissements devront être financés par des prix plus élevés.
Le Bundesrat demande donc au Gouvernement fédéral d'accompagner la conversion nécessaire des porcheries par des permis de construire et de contrôle des émissions simplifiés, des aides à l'investissement et une campagne d'information aux consommateurs.
3 juillet 2020/ Bundesrat/ Allemagne.
https://www.bundesrat.de
