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Le 31 octobre 2024, la ministre française de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, Annie Genevard, a signé une circulaire instaurant le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles. Cette initiative vise à simplifier les procédures en réduisant les contrôles à un seul passage par an et par exploitation.
Cette mesure répond aux préoccupations exprimées par les agriculteurs concernant la complexité et la fréquence des contrôles, perçus comme une entrave à leur activité. La circulaire charge les préfets de département de coordonner les différents services et organismes de contrôle au sein d'une Mission Interservices Agricole (MISA). Cette mission est responsable de l'organisation d'un programme général de contrôles pour chaque campagne agricole, en tenant compte des spécificités locales et des contraintes des exploitations.
Les contrôles concernés sont ceux programmables réalisés dans un cadre administratif, nécessitant la présence de l'exploitant et d'un agent sur le terrain. Les préfets sont invités à établir une charte des contrôles en agriculture pour promouvoir les bonnes pratiques entre les professionnels et les corps de contrôle. Des démonstrations de contrôle pourront être organisées dans des exploitations volontaires ou des lycées agricoles.
Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large de simplification administrative, visant à alléger les charges pesant sur les agriculteurs et à renforcer la confiance entre l'État et le monde agricole. Annie Genevard a souligné l'importance de cette réforme pour améliorer la compétitivité des exploitations françaises et répondre aux défis actuels du secteur.
En conclusion, le déploiement du contrôle administratif unique marque une étape significative dans la simplification des procédures pour les agriculteurs français, avec l'objectif de réduire la répétition et la complexité des contrôles, tout en maintenant le respect des exigences réglementaires.
31 octobre 2024 / Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt / France .
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