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Le 30 novembre 2024, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, a lancé cette initiative en collaboration avec le Premier ministre et les organisations syndicales agricoles. Ce programme vise à alléger la charge administrative des exploitations agricoles en instaurant un contrôle administratif unique, tout en respectant les normes de santé humaine et environnementales.
Dans le cadre de ces rencontres, la ministre a présenté plusieurs mesures phares :
- Plan de Nitrates : Une révision du Plan d'Action National sur les Nitrates a été annoncée. Elle comprend une simplification des démarches pour la gestion des effluents et des épandages, garantissant une meilleure prise en compte des spécificités locales et des cycles culturaux. Une consultation avec les syndicats agricoles permettra d'adapter les seuils réglementaires à la réalité des pratiques agricoles.
- Mise en œuvre de la PAC dès 2025 : Les acomptes des aides seront versés dès que la réglementation le permet, facilitant la trésorerie des exploitants.
- Gestion de l'eau : Un guichet unique et des outils pédagogiques sur l'entretien des cours d'eau seront mis en place avant fin 2024.
- Produits phytosanitaires : Un comité de priorisation accélérera l'autorisation des produits nécessaires, répondant aux besoins spécifiques des exploitants.
Ces actions s’inscrivent dans une stratégie globale visant à réduire les contraintes administratives tout en soutenant une agriculture durable et compétitive.
30 novembre 2024 / Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt / France.
agriculture.gouv.fr
