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L'arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret no 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient vient d’être publié au Journal Officiel du 30 septembre 2016.
Le seuil prévu au I de l’article 1er du décret no 2016-1137 du 19 août 2016 susvisé est de:
- 50% pour le lait utilisé en tant qu’ingrédient dans un produit laitier;
- 8% pour la viande utilisée en tant qu’ingrédient dans un produit transformé.
Vendredi, 30 septembre 2016/ Journal Officiel de la République Française/ France.
