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Le 29 juillet 2011, la Commission a adopté la décision d'exécution 2011/489/UE, permettant à la Belgique d'autoriser en Région flamande, sous certaines conditions, un épandage d'effluents d'élevage à concurrence de 250 kilogrammes d'azote par hectare et par an sur les parcelles exploitées en tant que prairies ou plantées en maïs avec semis d'herbe, et sur les parcelles d'herbages ou de seigle fauchés suivis de maïs, et un épandage à concurrence de 200 kilogrammes d'azote par hectare et par an sur les parcelles plantées en blé d'hiver ou en triticale suivi d'une culture dérobée, en betterave sucrière ou en betterave fourragère.
La dérogation accordée par la décision d'exécution 2011/489/UE concernait environ 2.970 exploitations agricoles et une surface agricole de 82.820 hectares; elle a expiré le 31 décembre 2014.
Le 7 avril 2015, la Belgique a présenté à la Commission une demande de renouvellement de la dérogation accordée pour la Région flamande.
Les données communiquées par la Belgique concernant la Région flamande pour la période 2008-2011 font état d'une augmentation de 4,4 % du cheptel porcin par rapport à la période 2004-2007. Les derniers chiffres disponibles pour 2012 et 2013 montrent une hausse plus modérée de 2,6 % du cheptel porcin. Le nombre des volailles enregistre une baisse de 13,2 % entre 2004 et 2008, suivie d'une hausse de 20,8 %. Le nombre des bovins est resté stable. Afin d'éviter que l'octroi de la dérogation demandée n'entraîne une intensification de l'élevage de bétail, il convient que les autorités compétentes veillent à limiter le nombre de têtes de bétail par exploitation (droits d'émission d'éléments fertilisants) en Région flamande conformément aux dispositions du décret sur les engrais.
L'utilisation d'azote provenant d'effluents d'élevage durant la période 2008-2011 a baissé de 15 % par rapport à la période 2004-2007. Au cours de la période du troisième programme d'action (2007-2010), l'utilisation d'azote provenant d'effluents d'élevage a stagné à environ 101.000 tonnes par an. Au cours de la période du quatrième programme d'action, on a observé une nouvelle baisse de l'utilisation d'azote provenant d'effluents d'élevage, qui s'est établie à 94.500 tonnes en 2013. Au cours de la période de référence 2008-2011, l'utilisation d'azote minéral a connu une augmentation de 4 % par rapport à la période 2004-2007. Les dernières données disponibles pour 2012 et 2013 montrent que l'utilisation d'azote minéral s'est stabilisée à 39.000 tonnes.
Après examen de la demande, on peut considérer que les quantités proposées de 250 kilogrammes et de 200 kilogrammes respectivement d'azote par hectare et par an provenant d'effluents d'élevage d'herbivores et de lisier de porc traité ne porteront pas préjudice à la réalisation des objectifs de la directive 91/676/CEE, pour autant que certaines conditions strictes soient respectées, en plus des mesures renforcées prises dans le cadre du programme d'action pour la période 2015-2018.
La présente décision expire le 31 décembre 2018.
Mardi, 8 septembre 2015/ JOUE/ Union Européenne.
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