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Après la confirmation des cas de maltraitance des animaux à l'abattoir de Tielt (Belgique), le ministre flamand en charge du bien-être animal, Ben Weyts, avait ordonné l'arrêt des activités de l'établissement
Degra Group, la société qui exploite les lieux, avait alors introduit un recours en extrême urgence devant le Conseil d'Etat afin de faire annuler cette décision.
Par son arrêt n° 237.899 du 3 avril 2017, le Conseil d'État décide de ne pas encore statuer provisoirement sur la demande de suspension d’extrême urgence introduite par la S.A. Exportslachthuis Tielt contre la décision de fermeture de l'Inspection du Bien-être animal du 24 mars 2017. En effet, les infractions constatées ne sont pas contestées par la partie requérante. Aux termes de la décision de fermeture même, les activités pourront redémarrer si l'abattoir soumet un plan d'action acceptable proposant une solution aux infractions constatées et approuvé par le service du Bien-être animal.
L'affaire est mise en continuation à l’audience du 20 avril 2017.
Lundi, 3 ávril 2017.
Conséil d'État/ Belgique. http://www.raadvst-consetat.be
RTBF/ Belgique. https://www.rtbf.be
