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La Commission a adressé une nouvelle lettre de mise en demeure à la Belgique pour non-respect de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE du Conseil). Cette directive vise à protéger les eaux (de surface et souterraines) de l'Europe contre la pollution provenant de sources agricoles en imposant aux autorités de prendre des mesures visant à éviter une telle pollution.
Une première lettre de mise en demeure avait été envoyée en avril 2014. La Commission a décidé d'élargir la discussion avec la Belgique depuis lors et plus particulièrement - compte tenu des rapports de la Région flamande sur la surveillance de la qualité de l'eau, qui indiquent que les quantités maximales autorisées d'effluents d'élevage n'ont pas été respectées - au moins depuis 2016 (lorsqu'une dérogation a été accordée au titre de la directive), jusqu'en 2018. La dérogation accordée à la Région flamande a permis à celle-ci d'autoriser des quantités de nitrates supérieures à la limite normale par hectare si les conditions fixées étaient remplies. Toutefois, le rapport officiel indique que les quantités effectivement utilisées dans de nombreux cas dépassaient nettement les valeurs maximales. À ce jour, rien n'indique que ces dépassements ont cessé. En ce qui concerne la Région wallonne, le programme d'action actuel en matière de nitrates (PGDA 3) ne contient pas toutes les mesures requises par la directive. Malgré des signes d'amélioration de la qualité des eaux souterraines et l'adoption de nouvelles mesures depuis l'ouverture de la procédure en 2013, la Commission estime que certaines mesures devraient être encore renforcées et étayées scientifiquement afin de garantir la conformité de la qualité des eaux avec la directive (périodes d'interdiction d'épandage, épandage de fumier sur des sols en pente, enregistrement des quantités de fertilisants épandues sur les terrains, etc.). La Commission espère que ses préoccupations seront prises en compte lors de la prochaine révision du PGDA 3. La Belgique dispose à présent de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission. À défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé.
Mercredí, 27 novembre 2019/ CE/ Union Européenne.
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