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L'UE et le Royaume-Uni ont mené d'intenses négociations pour convenir des modalités du retrait du Royaume-Uni et assurer la sécurité juridique une fois que le droit de l'Union aura cessé de s'appliquer au Royaume-Uni.
Le 1 février nous entrerons dans la période de transition. Cette période d'une durée limitée a été convenue dans le cadre de l'accord de retrait et durera au moins jusqu'au 31 décembre 2020. Jusqu'à cette date, rien ne changera pour les citoyens, les consommateurs, les entreprises, les investisseurs, les étudiants et les chercheurs, tant dans l'UE qu'au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni ne sera plus représenté au sein des institutions, organes et organismes de l'UE, mais le droit de l'Union continuera de s'appliquer au Royaume-Uni jusqu'à la fin de la période de transition.
L'accord de retrait prévoit que les marchandises légalement mises sur le marché dans l'UE ou au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition peuvent continuer à circuler librement sur et entre ces deux marchés, jusqu'à ce qu'elles atteignent leurs utilisateurs finals, sans qu'une modification ou un réétiquetage du produit ne soient nécessaires. À titre d'exception, les mouvements d'animaux vivants et de produits animaux entre le marché de l'Union et celui du Royaume-Uni seront, à partir de la fin de la période de transition, soumis aux règles applicables des parties en matière d'importations et de contrôles sanitaires à la frontière, qu'ils aient ou non été mis sur le marché avant la fin de cette période. Cette mesure est rendue nécessaire par les risques sanitaires élevés associés à ces produits, et par la nécessité d'assurer des contrôles vétérinaires efficaces lorsque ces produits, ainsi que les animaux vivants, entrent sur le marché de l'Union ou sur le marché du Royaume-Uni.
L'accord de retrait garantit qu'une marchandise déjà mise sur le marché peut continuer à être mise à disposition sur le marché britannique et sur le marché unique de l'Union européenne après la fin de la période de transition. Cette disposition s'applique à toutes les marchandises entrant dans le champ d'application de la libre circulation des marchandises prévue par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à savoir: les produits agricoles, les produits de consommation (tels que les jouets, les textiles, les cosmétiques), les produits de santé (produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux), et les produits industriels tels que les véhicules automobiles, les équipements marins, les machines, les ascenseurs, les appareils électriques, les produits de construction et les produits chimiques. Toutefois, les animaux vivants et les produits d'origine animale devront, à partir de la fin de la période de transition, respecter les règles de l'Union ou du Royaume-Uni relatives aux importations en provenance de pays tiers.
31 janvier 2020/ CE/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu
