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L’accord économique et commercial global prévoit de supprimer les droits de douane entre l’Union européenne et le Canada, sauf ceux liés aux secteurs des services publics, de l’audiovisuel, des transports et dans certains cas de l’agriculture. Le texte souhaite également mettre en place une reconnaissance mutuelle de nombreux produits.
Grâce au CETA, l’Europe pourra exporter près de 92 % de ses produits agricoles et alimentaires au Canada en franchise de droits.
Les indications géographiques de certains produits européens resteront protégées. Le CETA reconnaît en effet un statut spécial à de nombreux produits agricoles d'origine géographique spécifique. Ces derniers ne pourront être utilisés au Canada que pour les produits importés des régions européennes d'où ils sont traditionnellement issus.
Quelques exemples de produits français : le Comté, le Roquefort, les pruneaux d’Agen, le jambon de Bayonne, le piment d’Espelette...
Les importations provenant du Canada devront respecter les normes et les règles européennes : toutes les garanties nécessaires ont été prises pour que le CETA ne modifie ou n’abaisse pas les standards européens en matière de santé, de sécurité alimentaire, d’environnement ou de droits sociaux.
Le CETA ne changera pas non plus la manière dont l’Union européenne légifère en matière de sécurité alimentaire, y compris sur la question des produits OGM ou sur l'interdiction du bœuf traité aux hormones.
L’accord est intégralement consultable en ligne. Négocié par la Commission européenne, il devra être approuvé par l’ensemble du Parlement européen pour pouvoir entrer en vigueur. Les parlements nationaux et régionaux devront également le ratifier.
Vendredi, 10 février 2017/ PE/ Union Européenne.
http://www.europarl.europa.eu
