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Le 12 décembre 2016, le Conseil, sous la conduite de la présidence slovaque, a adopté des conclusions sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales.
Le Conseil reconnaît l'importance du bon fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et se déclare préoccupé par la vulnérabilité des agriculteurs dans ce contexte, malgré les nombreux efforts consentis pour améliorer leur situation. Les conclusions proposent des solutions que la Commission et les États membres pourraient mettre en place afin de garantir, entre autres, que les risques soient partagés plus équitablement tout au long de la chaîne d'approvisionnement, que la contractualisation soit renforcée et que la transparence du marché et la gestion des risques soient améliorées.
Le Conseil a souligné qu'il était important que toutes les parties intervenant dans la chaîne d'approvisionnement bénéficient des mêmes conditions, ce qui pourrait être obtenu par un cadre législatif européen commun.
Dans les conclusions, la Commission est aussi invitée à effectuer une analyse d'impact afin de proposer un cadre législatif ou d'autres mesures non législatives de l'UE qui permettent de s'attaquer aux pratiques commerciales déloyales, tout en respectant le principe de subsidiarité et en préservant les systèmes nationaux qui fonctionnent bien.
"La loyauté est la nouvelle règle du jeu. La lutte contre les pratiques commerciales déloyales est entrée dans une ère nouvelle. Aujourd'hui, nous avons renforcé notre lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Par son soutien unanime, le Conseil fait savoir que les pratiques commerciales seront examinées de près au niveau européen. La présidence slovaque a totalement atteint son objectif: garantir aux agriculteurs européens un environnement commercial transparent et loyal", a déclaré Gabriela Matečná, ministre slovaque de l'agriculture et du développement rural et présidente du Conseil.
Lundi, 12 décembre 2016/ Consilium/ Union Européenne.
http://www.consilium.europa.eu
