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L'examen de la situation sur le marché et de l'utilisation du régime d'aide au stockage privé pour la viande de porc prévu par le règlement d'exécution (UE) 2015/2334 de la Commission montre qu'il serait judicieux de prévoir la clôture dudit régime.
La Commission a l'intention de soumettre pour avis au comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles le règlement de clôture correspondant. Toutefois, cette intention comporte le risque d'un recours excessif au régime d'aide. Il convient donc de suspendre le dépôt des demandes relatives à l'aide prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/2334 et de rejeter certaines demandes introduites avant la période de suspension.
L'application de l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/2334 est suspendue pour la période allant du 27 janvier 2016 au 2 février 2016. Les demandes de conclusion de contrat introduites pendant cette période ne sont pas acceptées. Les demandes introduites à partir du 21 janvier 2016, pour lesquelles la décision d'acceptation aurait été prise pendant la période visée au paragraphe 1, sont rejetées.
Mardi, 26 janvier 2016/ CE/ Union Européenne.
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