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Consultation publique sur la méthode "Porc" du Label Bas Carbone

La présente consultation concerne la décision d’approbation d’une méthode du « Label Bas Carbone » dédiée à la filière porcine.

9 Avril 2025
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La méthode « Porc » s’applique à des projets agricoles en France métropolitaine ayant pour objectif d’atténuer le changement climatique via des modifications de pratiques, voire de système, au sein des élevages porcins. Elle a été développée par l’Institut du porc (IFIP), avec le soutien de plusieurs de ses membres et partenaires majeurs.

La méthode s’adresse aux exploitations qui s’engagent sur cinq ans à modifier leurs pratiques pour atténuer le changement climatique. Pour être éligibles, les porteurs de projet doivent utiliser l’outil GEEP (outil principal de calcul des réductions d’émissions) et diversifier les leviers d’action au-delà de la seule gestion des animaux.

Deux types de scénarios de référence peuvent être utilisés pour mesurer l’empreinte initiale : un scénario spécifique, basé sur un diagnostic individuel avec GEEP, ou un scénario générique, réservé à des cas exceptionnels et pénalisé par un rabais de 10% pour prendre en compte l’incertitude. Dans tous les cas, un diagnostic initial est requis.

Les leviers d’atténuation des GES incluent l’alimentation des porcs, la gestion des effluents, l’aération des bâtiments, la réduction des consommations d’énergie fossile, et la gestion des animaux. Leur combinaison permet une optimisation de la réduction des émissions. Le projet doit également évaluer les impacts environnementaux ou socio-économiques croisés, positifs ou négatifs, et mettre en œuvre des actions correctives si nécessaire.

La vérification finale des résultats se fera par un auditeur formé à GEEP, cinq ans après le démarrage du projet. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la participation du public aux décisions environnementales, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Le ministère a mis en place ce lien pour déposer vos commentaires.

Rapport methode LBC Porc

7 avril 2025 / Ministère de la Transition écologique / France.
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

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