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La mesure d'urgence, adoptée en plénière par 636 voix pour, 21 contre et 8 abstentions, permettra aux États membres d'utiliser la dotation restante de leurs programmes de développement rural pour verser une compensation forfaitaire unique aux agriculteurs et aux petites entreprises rurales particulièrement touchés par la crise du COVID-19. Ce soutien ciblé en matière de liquidités, issu du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), devrait les aider à maintenir leur activité.
La compensation versée aux agriculteurs les plus touchés pourrait atteindre 7 000 euros, soit 2 000 euros de plus que ce que proposait la Commission européenne. Le plafond pour le soutien aux PME agroalimentaires devrait demeurer à 50 000 euros, conformément à la proposition originale de la Commission.
Le montant pour financer cette mesure de soutien devrait se limiter à 2% de l’enveloppe européenne destinée aux programmes de développement rural dans chaque État membre, contre 1% dans la proposition initiale de la Commission.
Les députés ont également décidé de donner plus de temps aux États membres pour verser cette aide. Ils ont prolongé la date limite des paiements du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021, mais les demandes de soutien doivent être approuvées par les autorités compétentes au plus tard le 31 décembre 2020.
19 juin 2020/ EP/ Union Européenne.
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