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États-Unis: demande d’arbitrage à l’OMC sur le montant des dommages causés par l’EPO

Le Canada est déçu que les États-Unis tentent de prolonger le processus de l’OMC en présentant une demande d’arbitrage.

25 Juin 2015
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L’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, et l’honorable Ed Fast, ministre du Commerce international, ont fait la déclaration suivante en réaction à la décision prise par les États-Unis de présenter une demande d’arbitrage à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le montant des dommages causés par l’EPO. Cette décision a été prise après que le Canada ait demandé l’autorisation à l’OMC d’imposer des mesures de rétorsion de plus de 3 milliards de dollars par année sur les exportations des États-Unis en raison des dommages causés par l’EPO.

« Le Canada est déçu que les États-Unis tentent de prolonger le processus de l’OMC en présentant une demande d’arbitrage.

Les États-Unis sont à court d’options; ils ne peuvent pas éviter les mesures de rétorsion en prolongeant le processus.

L’économiste en chef du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a affirmé que l’EPO coût quelque 2,6 milliards de dollars (USD) par année à l’industrie américaine. Le Canada est convaincu que l’EPO cause chaque année plus de 3 milliards de dollars en dommages aux industries canadiennes des bovins et de l’élevage des porcs.

L’OMC a jugé, dans le cadre de toutes ses décisions antérieures, que l’analyse économique du Canada concernant l’EPO était rigoureuse. Notre analyse a été quantifiée par Daniel Sumner, un expert de l’économie agricole de renommée mondiale.

La position du gouvernement reste la même. Le Sénat et le Président doivent approuver une loi abrogeant les dispositions sur l’EPO s’ils veulent éviter l’imposition de mesures de rétorsion de plusieurs milliards de dollars d’ici la fin de l’été. »

Mercredi, 17 juin 2015/ Governement du Canada/ Canada.
http://news.gc.ca

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