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Les additifs pour l’alimentation animale sont autorisés pendant 10 ans. Passée cette période, les demandeurs doivent présenter une nouvelle demande montrant que l’additif reste sûr pour les espèces cibles, les consommateurs, les utilisateurs et l’environnement dans les conditions de l’autorisation.
L’évaluation des demandes de renouvellement est plus simple parce qu’elle est axée uniquement sur la sécurité du produit, sauf si le demandeur propose d’apporter des changements à l’additif (par exemple, à son processus de fabrication ou à sa composition) ou aux conditions de l’autorisation (par exemple, différences en termes d’espèces cibles ou de conditions d’utilisation).
Guidance on the renewal of the authorisation of feed additives
January 7, 2021/ EFSA/ European Union.
https://www.efsa.europa.eu/
