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Le nouveau règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, en application à partir du 27 mars, viendra renforcer la capacité de l'Autorité à mener ses travaux d’évaluation du risque conformément aux normes de transparence les plus élevées.
Entre autres initiatives visant à soutenir la mise en œuvre du règlement, l'EFSA a déployé de nouveaux outils et un portail Web dédié pour aider les parties prenantes à s'adapter à ces nouvelles dispositions. Le nouveau portail sera en ligne à partir du 30 mars.
Qu'est-ce que le Règlement sur la Transparence ?
Cette réglementation a été développée en réponse à une Initiative citoyenne européenne sur les pesticides et sur la base des conclusions de la révision du règlement général sur la législation alimentaire, achevée en janvier 2018.
Entre autres dispositions, le nouveau règlement prévoit les points suivants :
- Permet l'accès des citoyens aux études et aux informations scientifiques soumises à l'EFSA par le secteur de l'industrie dès le début du processus d'évaluation des risques.
- Intègre les consultations publiques dans le cadre du processus d'évaluation des demandes d'approbation de produits réglementés.
- Garantit que l'EFSA soit informée de toutes les études mandatées dans un domaine particulier afin de veiller à ce que les entreprises qui sollicitent une autorisation soumettent bien toutes les informations pertinentes.
- Octroie à la Commission européenne la possibilité de demander à l'EFSA d’obtenir des études supplémentaires.
Par la suite, le règlement transformera également la manière dont l'EFSA est gouvernée, en intégrant des représentants des États membres à son conseil d'administration. Des travaux sont également en cours pour rendre l'évaluation et la gestion des risques dans la chaîne alimentaire plus accessibles aux citoyens de l'UE grâce à l’amélioration des outils et des pratiques de communication et de participation.
25 de mars 2021/ EFSA/ Union Européenne.
https://www.efsa.europa.eu
