Le document détaille toutes les exigences pour l'évaluation de la sécurité des additifs destinés à l’alimentation animale qui contiennent des micro-organismes ou qui sont obtenus à partir de micro-organismes. Ce dernier groupe comprend des microorganismes génétiquement modifiés.
Le document d’orientation décrit des méthodologies permettant d’étudier la présence possible, dans le produit final, d’ADN issu du microorganisme utilisé dans le processus de production. Ces méthodologies reflètent la pratique actuelle de l'EFSA pour évaluer ces additifs. L'approche proposée a été approuvée par le groupe scientifique de l’EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (CEF), le groupe sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (ANS) et le groupe sur les organismes génétiquement modifiés (GMO), en raison de similitudes possibles avec l'évaluation d'autres produits obtenus à partir de microorganismes.
Le document d'orientation aidera les pétitionnaires à préparer et à soumettre leurs dossiers de demande d’évaluation dans le cadre du processus d’autorisation.
L'EFSA invite les parties intéressées à communiquer leurs observations par écrit avant le 15 septembre 2017.
Public consultation on the FEEDAP Panel’s guidance on the characterisation of microorganisms used as feed additives or as production organismsJeudi, 15 juin 2017/ EFSA/ Union Européenne.
http://www.efsa.europa.eu