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Etats-Unis : la FDA améliore la réglementation sur la sécurité alimentaire

La FDA fait connaître des propositions actualisées afin d’améliorer l’innocuité des aliments et de prévenir les maladies transmises par ceux-ci, en réponse à des commentaires du public.

25 Septembre 2014
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En se basant sur une grande diffusion et les commentaires du public, la FDA, organe régulateur des aliments et médicaments aux Etats-Unis, a proposé d’actualiser quatre normes destinées à une meilleure prévention des maladies transmises au travers des aliments.

Les quatre règlements actualisés proposés sont : innocuité des produits agricoles, contrôles préventifs pour les aliments destinés à la consommation humaine, contrôles préventifs pour les aliments destinés à la consommation animale et le programme de vérification de fournisseurs étrangers.

Suite à des milliers de commentaires exprimés par le public concernant ces normes, notamment lors de réunions ad hoc, en ce qui concerne l’innocuité des produits agricoles, la FDA propose d’établir une nouvelle façon de définir quelles seraient les exploitations sujettes à ce règlement. Le règlement proposé ne s’appliquerait pas aux fermes réalisant des ventes de fruits et légumes pour un montant inférieur ou égal à 25.000 dollars, au lieu d’établir la limite selon les ventes de tous les aliments produits dans l’exploitation. Les propositions actualisées concernent aussi le fait de simplifier à quelles entités revient la charge du règlement d’innocuité et auxquelles revient celui des contrôles préventifs.

Les changements concerneront aussi le problème de l’utilisation des drêches (son), sous-produits de la fermentation et distillation de boissons alcoolisées, qui sont normalement utilisées comme aliment pour animaux. La préoccupation qui en a découlé est que les normes proposées obligeraient les producteurs de bière et les distillateurs à respecter les règlements sur les aliments destinés à la consommation humaine comme animale dans leur ensemble, si leurs drêches humides étaient utilisées comme aliments pour animaux. Le règlement actualisé proposé clarifie le fait que les fabricants d’aliments pour la consommation humaine générant des sous-produits utilisés comme aliment pour animaux, et qui respectent déjà les exigences de la FDA en ce qui concerne l’innocuité des aliments pour la consommation humaine, n’auraient pas à respecter complètement le règlement portant sur les aliments pour animaux, s’ils respectent dors et déjà celui des aliments pour consommation humaine.

La FDA acceptera les commentaires sur ces actualisations de normes jusqu’à 75 jours après la publication des révisions dans le Registre Fédéral, pendant qu’elle continue à analyser les commentaires déjà reçus concernant les sections des règlements qui sont restées inchangées. L’organe prendra en compte l’ensemble des commentaires avant de publier les règlements définitifs en 2015.

Vendredi, 19 septembre 2014/ FDA/ Etats-Unis.
http://www.fda.gov

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