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La Commission Européenne a approuvé, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'extension d'un régime d'aides visant à soutenir la production de biogaz au Luxembourg pour une période de six ans. L'objectif de la mesure est d'assurer une rémunération stable aux installations de production de biogaz, qui produisent du biogaz à partir de biomasse et l'injectent dans le réseau de gaz naturel.
La Commission a examiné la prolongation du régime approuvé aujourd'hui suivant les règles de l'UE en matière d'aides d'État, notamment les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État pour la protection de l'environnement et l'énergie, permettant aux États membres de soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, sous certaines conditions.
La Commission a conclu que la prolongation du régime aiderait le Luxembourg à augmenter la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables afin d'atteindre ses objectifs climatiques, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE, sans fausser indûment la concurrence.
Le programme étendu, qui couvrira la période de janvier 2017 à décembre 2022, est doté d'un budget estimé à 45 millions d'euros.
Mercredi 24 octobre 2018/ CE/ Union Européenne.
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