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France lance un débat publique sur la future PAC

La Commission nationale du débat public (CNDP) a lancé, depuis le 23 février, un débat public sur l’avenir que les français souhaitent donner à la politique agricole commune (PAC) : ImPACtons !

16 Mars 2020
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La plateforme en ligne « Je participe » est à disposition pour permettre de donner un avis et de faire des propositions jusqu’au 7 juin 2020.

Sur la plateforme ont peut :

  • Participer à la hiérarchisation des objectifs de la politique agricole française (jusqu’au 29 mars)
  • Choisir un thème et laisser un commentaire, un avis ou une contribution
  • Commenter les avis des autres et réagir,
  • Déposer un cahier d’acteurs, leur objet est d’offrir des moyens d’expression aux acteurs « institutionnels » (Publications écrites qui visent à proposer des points de vue ou des idées, elles doivent répondre à un cahier des charges, s’appliquant à tous de manière identique. Ces cahiers d’acteurs sont diffusés en cours de débat, au fur et à mesure de leur production).

Pourquoi s’interroger sur la politique agricole pour 2021-2027 ?

La nouvelle PAC (2021-2027), en cours de négociation, sera basée sur 9 objectifs que chaque État membre doit respecter :

  • Favoriser des revenus agricoles viables et la résilience sur le territoire de l’Union pour renforcer la sécurité alimentaire;
  • Améliorer l’adaptation aux besoins du marché et accroître la compétitivité, notamment en mettant davantage l’accent sur la recherche, la technologie et la numérisation;
  • Améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur;
  • Contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce dernier, ainsi qu’au développement des énergies durables;
  • Favoriser le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles, telles que l’eau, les sols et l’air;
  • Contribuer à la protection de la biodiversité, renforcer les services écosystémiques et préserver les habitats et les paysages;
  • Attirer les jeunes agriculteurs et faciliter le développement des entreprises dans les zones rurales;
  • Promouvoir l’emploi, la croissance, l’inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, y compris la bioéconomie et la sylviculture durable;
  • Améliorer la réponse du secteur agricole européen aux attentes sociétales en matière d’alimentation et de santé, notamment en matière d’alimentation saine, nutritive et durable et de bien-être animal.

Une des grandes nouveautés de cette dernière réforme est que, selon le projet de règlement européen COM (2018) 392, chaque État membre de l’UE doit présenter à la Commission européenne un Plan stratégique national (PSN).

À travers ce plan national, les États membres pourront adapter les outils à leurs propres besoins spécifiques et exposeront la manière dont ils proposent d’atteindre les objectifs généraux de la PAC, en tenant compte des caractéristiques et des besoins de leurs propres agricultures nationales.

Le débat public ImPACtons! vise donc à faire en sorte que ce premier plan stratégique national français soit élaboré en prenant en compte l’avis des citoyens.

16 mars 2019/ imPACtons/ France.
https://impactons.debatpublic.fr

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