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Le Premier ministre a rappelé devant l’Assemblée nationale le souhait du Gouvernement que l’organisation des différents contrôles en exploitations agricoles soit mieux acceptée par les agriculteurs. Il a également indiqué qu’il diligenterait, à ce titre, une mission composée d’un parlementaire, d’un agriculteur et d’un haut fonctionnaire.
Dans ce cadre, Stéphane Le Foll salue la nomination de Frédérique Massat, députée de l’Ariège, en qualité de parlementaire en mission. A ses côtés sont également nommés Jean-Paul Bastian, agriculteur et Président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace et Simone Saillant, directrice départementale des territoires du Loiret.
Un guide des contrôles sur place sera élaboré, dans le cadre d’un travail avec les professionnels. Il constituera une charte du contrôleur et du contrôlé, mis à la disposition des agriculteurs avant les contrôles pour clarifier l’objectif de chaque mesure, les droits et les obligations de chacun et le déroulement de la procédure.
En parallèle, dans chaque région, il sera demandé au Préfet de réunir régulièrement un comité avec mission d’assurer une information préalable sur les contrôles, une meilleure coordination des différents contrôles (dans les domaines PAC, sanitaire, environnement), et un retour d’expérience afin d’améliorer la préparation et le déroulement des contrôles.
Les contrôles constituent une mission essentielle de l’Etat. L’enjeu est de permettre leur réalisation dans un climat renouvelé de confiance réciproque et de sécurité accrue.
Mercredi 11 novembre 2014/ Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Fôret/ France.
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