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La Commission européenne proposera une révision des normes sur le bien-être des animaux au second semestre 2023. Dans cette perspective, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé en mars 2023 une concertation avec l’ensemble des parties prenantes : représentants des filières, des syndicats, des organisations de protection animale, des vétérinaires, des organismes scientifiques et techniques. Ces échanges qui viennent de se terminer ont permis de déterminer des points de convergence et de formuler des propositions d’amélioration du bien-être des animaux d’élevage.
Le « paquet législatif » révisé de la Commission devrait couvrir les conditions de détention en élevage, les conditions de transport, la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que les modalités d’étiquetage des produits animaux.
Trois grands principes proposés par le ministère ont sous-tendu la concertation :
- éviter toute distorsion de concurrence entre Etats Membres;
- assumer que la transition vers de nouvelles pratiques présente un coût et que les acteurs devront être accompagnés techniquement et financièrement ;
- donner aux opérateurs une visibilité suffisante pour qu’ils planifient l’évolution de leurs activités.
es parties prenantes ont abouti à une convergence de points de vue sur les trois principes fondamentaux mis en avant par le ministère. De plus, même en l’absence d’un consensus entre toutes les parties pour l’ensemble des champs explorés, cette concertation a permis d’identifier de nombreuses actions possibles pour l’amélioration du bien-être animal dans les élevages.
A titre d’exemples, on peut citer :
- la suppression de pratiques trop invasives et à l’utilité limitée ;
- la formation et l’accompagnement des éleveurs à avoir la maîtrise du geste et à l’utilisation des médicaments vétérinaires ;
- une implication plus forte des vétérinaires dans la réalisation et l’accompagnement des actes ;
- l’harmonisation des modalités de contrôle des transports entre Etats Membres et la création d’un observatoire des transports d’animaux au niveau européen ;
- le développement du volet formation dans l’accompagnement des éleveurs en difficulté ;
- le déploiement des mesures miroir applicables aux produits animaux importés de pays tiers, etc.
Ces principes et propositions seront transmises à la Commission européenne dès juillet.
11 juillet 2023/ Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire/ France.
https://agriculture.gouv.fr
