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Ce système pionnier d'e-certification contribuera à renforcer les dispositions concernant la sécurité alimentaire et à réduire la fraude potentielle. Cela réduira aussi le poids administratif pour les opérateurs et les autorités, et fournira des données statistiques beaucoup plus complètes sur les importations biologiques.
Les certifications papier et électronique seront toutes deux utilisées sur une période de transition de 6 mois. Dès le 19 octobre 2017, les importations biologiques ne seront plus couvertes que par l'e-certification.
Le Commissire européen à l'Agriculture et au Développement Rural, Phil Hogan, a déclaré : "Notre engagement pour des mesures rigoureuses de certification et d'inspection est une composante importante des normes de sécurité alimentaire de l'UE. Ces normes élevées nous ont permis d'être la meilleure adresse du monde pour ce qui est de l'alimentation, mais nous devons toujours nous efforcer pour trouver de nouvelles et meilleures façons pour aller encore plus loin. Ces nouvelles normes amélioreront la traçabilité des produts biologiques, qui représentent un important marché en croissance."
En termes pratiques, les changements demanderont l'ajout de ces certificats d'importation dans le Système Expert de Contrôle des Echanges (TRACES) – le système électronique actuel de l'UE pour le suivi des mouvements de produits alimentaires dans l'UE. Accessible 24h/24 et 7j/7, le système TRACES a démontré faciliter les échanges en permettant aux partenaires commerciaux et aux autorités compétentes d'obtenir facilement des informations sur les mouvements de leurs envois, et de rendre plus rapides les procédures administratives. Il est aussi devenu un outil inestimable pour ce qui est de faciliter la réaction rapide aux menaces pour la santé, en suivant les mouvements des expéditions et en rendant plus aisé la gestion du risque des envois rejetés.
Contexte
Sur les recommandations de la Cour des Comptes Européenne et sur la demande d'Etats Membres de répondre aux préoccupations sur le suivi des mouvements de produits biologiques et l'harmonisation des contrôles à l'import, les nouvelles normes visent à améliorer la traçabilité des produits biologiques et à réduire les fraudes potentielles.
Le règlement d'exécution de la Commission (UE) 2016/1842 a été publié le 14 octobre 2016, amendant le Règlement (CE) No 1235/2008 concernant le certificat électronique d'inspection des produits biologiques importés et de certains autres éléments, et le Règlement (CE) No 889/2008 concernant les conditions portant sur les produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations.
Mardi 18 avril 2017/ CE/ Union Européenne.
http://europa.eu/rapid
