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La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée « End The Slaughter Age » (« Sortir de l'ère de l'abattage »).
Les organisateurs de l'initiative invitent la Commission à exclure l'élevage des activités pouvant bénéficier de subventions agricoles et à inclure les alternatives éthiques et écologiques, telles que l'agriculture cellulaire et les protéines végétales. Ils demandent également l'instauration d'incitations à la production et à la commercialisation des produits végétaux et issus de l'agriculture cellulaire.
Étant donné que l'initiative citoyenne européenne (ICE) remplit les conditions formelles, la Commission considère qu'elle est recevable sur le plan juridique. À ce stade, elle n'a pas analysé la proposition sur le fond.
La décision d'enregistrement est de nature juridique et ne préjuge pas des conclusions juridiques et politiques finales de la Commission sur cette initiative ni de l'action qu'elle compte entreprendre, le cas échéant, si l'initiative obtient le soutien nécessaire. Le contenu de l'initiative exprime uniquement le point de vue du groupe d'organisateurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant le point de vue de la Commission.
À la suite de l'enregistrement d'aujourd'hui, les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, en l'espace d'un an, l'ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit ou non à la demande et serait tenue de motiver sa décision.
27 d'avril de 2022/ CE/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu
