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Interdiction de la castration des porcelets en France : arrêté ministériel et instruction technique

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a publié un arrêté ministériel et une instruction technique précisant les conditions dans lesquelles il peut être recouru à la castration des porcs domestiques mâles dans les élevages, à d’autres fins que thérapeutiques ou de diagnostic.

19 Novembre 2021
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L’amélioration du bien-être animal en élevage est une priorité du Gouvernement. Le ministre de l’Agriculture s’est engagé en 2020 à mettre fin à la castration à vif des porcelets fin 2021. Un premier arrêté a alors été signé en février 2020 pour interdire la castration à vif à partir du 1er janvier 2022 et encadrer la réalisation de la castration en obligeant la prise en charge de la douleur du porcelet.

L’instruction technique de la DGAL vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’interdiction. Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, s’ils optent pour la poursuite de la castration chirurgicale, les détenteurs de porcs domestiques mâles et leurs salariés devront la pratiquer selon de nouvelles modalités impliquant la prise en charge de la douleur. Pour apporter un appui technique aux éleveurs et aux vétérinaires, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a donc mis en ligne via le site Internet de l’Ifip - Institut du Porc (https://www.ifip.asso.fr/fr/centre-de-ressources-castraBEA) :

  • les protocoles d'anesthésie locale et analgésie sous forme de fiches, ayant fait l’objet d’une concertation avec les scientifiques et représentants professionnels et issu d’un consensus entre les parties prenantes,
  • les articles détaillant les études ayant servi de support à la réalisation des protocoles
  • et les textes réglementaires.

Il sera complété fin novembre par un module de formation à distance, co-construit par l’IFIP et la SNGTV (Société nationale des groupements techniques vétérinaires) à la demande de la DGAL. Une formation pratique sur site par le vétérinaire sanitaire viendra la compléter. Une instruction technique vient préciser le dispositif.

Au-delà de la mise en œuvre effective des nouveaux protocoles de castration, la réussite collective de la fin de la castration à vif des porcelets au 1er janvier 2022 dépend de la prise en charge des surcoûts que ces méthodes induisent pour les éleveurs.

Ainsi, l’arrêté ministériel, sur la base d’une réglementation bien-être animal, permet de sécuriser les éleveurs sur le plan économique. La castration sera en effet conditionnée soit à l’existence d’un signe de qualité, soit à la signature d’un contrat Egalim2 qui lui garantit la prise en compte des coûts de production. Les exceptions prévues par la loi Egalim2 s’appliquent également : vente directe, petits éleveurs … Il conforte ainsi les dispositions de la loi Egalim2 en matière de contractualisation obligatoire. En particulier, le contrat sera le socle de la négociation commerciale et permettra de prendre en compte les coûts de production et donc les surcoûts liés à la castration.

18 novembre 2021/ Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation/ France.
https://agriculture.gouv.fr

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