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La Commission a autorisé trois cultures génétiquement modifiées (1 soja, 1 colza et 1 coton) et a renouvelé l'autorisation d'une culture de coton génétiquement modifiée utilisée pour l'alimentation humaine et animale.
Les décisions d'autorisation ne couvrent pas la culture, mais uniquement l'importation des cultures OGM mentionnées ci-dessus.
Les États membres n'ont pas atteint la majorité qualifiée pour ou contre au sein du Comité permanent et du Comité d'appel subséquent. La Commission européenne a donc l'obligation légale de procéder aux autorisations.
Les autorisations sont valables 10 ans et tout produit fabriqué à partir de ces OGM sera soumis à des règles de l’UE strictes en matière d'étiquetage et de traçabilité.
31 mars 2022/ CE/ Union européenne.
https://ec.europa.eu/commission
