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La Commission a autorisé un organisme génétiquement modifié (OGM) pour l'alimentation humaine et animale (soja MON 87708 x MON 89788 x A5547-127). Ce soja génétiquement modifié a fait l'objet d'une procédure d'autorisation complète, comprenant une évaluation scientifique favorable par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La décision d'autorisation ne couvre pas la culture. Tous les États membres ont eu le droit d'exprimer leur point de vue au sein du comité permanent et, par la suite, du comité de recours. Compte tenu de l'issue de la procédure, la Commission européenne a l'obligation légale de procéder à l'autorisation. L'autorisation est valable pendant 10 ans, et tout produit fabriqué à partir de ce soja génétiquement modifié sera soumis aux règles strictes de l'UE en matière d'étiquetage et de traçabilité.
28 septembre 2020/ CE/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu/commission
