0
Pour bénéficier de l'aide de la PAC à laquelle ils ont droit, les agriculteurs doivent respecter un ensemble renforcé de neuf normes bénéfiques pour l'environnement et le climat. Ce principe de conditionnalité s'applique à près de 90 % de la superficie agricole utilisée dans l'UE et joue un rôle important dans l'intégration de pratiques agricoles durables. Cet ensemble de normes de base est appelé BCAE («bonnes conditions agricoles et environnementales»).
La norme BCAE 8 exige, entre autres, de consacrer une part minimale de terres arables à des zones ou à des éléments non productifs. Ces zones et éléments font généralement référence aux terres mises en jachère, mais aussi à des caractéristiques telles que les haies ou les arbres. Les exploitations de moins de dix hectares de terres arables sont généralement exemptées de cette obligation. La Commission prévoit la possibilité pour tous les agriculteurs de l'UE d'être exemptés de cette obligation et d'être toujours admissibles au bénéfice de leur paiement direct de base au titre de la PAC.
Au lieu de maintenir les terres en jachère ou non productives sur 4 % de leurs terres arables, les agriculteurs de l'UE cultivant des cultures fixant l'azote (telles que des lentilles, des pois ou des fèves) et/ou des cultures dérobées sur 7 % de leurs terres arables seront considérés comme satisfaisant à cette exigence. Les cultures dérobées sont des plantes qui se développent entre deux cultures principales. Ces cultures peuvent servir de fourrage aux animaux ou d'engrais vert. L'utilisation de cultures fixatrices d'azote et de cultures dérobées apporte une série d'avantages environnementaux pour la santé des sols, y compris pour la biodiversité des sols, et permet de limiter la lixiviation des nutriments. Les cultures doivent être cultivées sans produits phytopharmaceutiques afin de maintenir l'ambition environnementale de la PAC.
La mesure sera votée dans les prochains jours par les États membres réunis en comité. La Commission procédera ensuite à l'adoption formelle. Le règlement s'appliquera avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Les États membres qui souhaitent appliquer la dérogation au niveau national doivent en informer la Commission dans un délai de 15 jours afin que les agriculteurs puissent en être informés dans les meilleurs délais.
31 janvier 2024/ CE/ Union européenne.
https://ec.europa.eu
