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La Commission européenne a officiellement soumis au Conseil de l’Union européenne une proposition en vue de la signature et de la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, connu sous le nom d’Accord économique et commercial global, ou AECG.
Cet accord devrait profiter aux citoyens et aux entreprises, grandes et petites, à travers l’Union, dès le premier jour de son application. Pour qu’il puisse être rapidement signé et appliqué à titre provisoire, et que les avantages escomptés puissent être obtenus sans retard inutile, la Commission a décidé de proposer l’AECG comme un accord «mixte». Cette décision ne remet pas en cause son opinion juridique, telle qu’exprimée dans le cadre d’une affaire qui est actuellement examinée par la Cour de justice de l’Union européenne et concerne l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et Singapour. En agissant ainsi, la Commission fait en sorte que l’accord puisse être signé lors du prochain sommet entre l’UE et le Canada, en octobre.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a déclaré à cet égard: «L’accord entre l’UE et le Canada est notre meilleur accord commercial et c’est aussi le plus progressif: je souhaite qu’il entre en vigueur dès que possible. Il offre de nouvelles opportunités aux entreprises européennes, tout en promouvant nos normes élevées dans l’intérêt de nos citoyens. J’ai examiné les arguments juridiques et j’ai écouté les chefs d’État ou de gouvernement et les parlements nationaux Maintenant, il est temps de passer à l’action. La crédibilité de la politique commerciale de l’Union est en jeu.»
Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce a ajouté pour sa part: «L’accord avec le Canada marque un tournant dans la politique commerciale européenne. C’est l’accord commercial le plus ambitieux que l’UE ait jamais conclu et il permettra d’approfondir nos relations de longue date avec le Canada.»
Grâce à l’AECG, plus de 140 indications géographiques européennes concernant des produits alimentaires et des boissons (du Tiroler Speck autrichien au Gouda néerlandais, en passant par le Roquefort français) bénéficieront d’un niveau de protection élevé sur le marché canadien, ce qui n’est pas le cas jusqu’ici. En vertu de l’AECG, seuls les produits authentiques pourront être vendus sous ces dénominations au Canada.
Mardi, 5 juillet 2016/ EC/ Union Européenne.
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