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La Commission européenne ne devrait pas autoriser l'utilisation du maïs génétiquement modifié NK 603 x T25 tolérant le glyphosate dans les produits d'alimentation humaine et animale, affirme une résolution adoptée en commission de l'environnement ce mardi. La Commission européenne devrait suspendre les autorisations d'aliments génétiquement modifiés à destination humaine et animale tant que la procédure, actuellement en cours de révision, n'a pas été améliorée, déclarent les députés.
Dans sa résolution, la commission de l'environnement précise que la procédure d'autorisation actuelle pour les produits d'alimentation humaine et animale génétiquement modifiés fonctionne mal. Elle ajoute que toutes les autorisations de tels produits devraient être suspendues jusqu'à ce que la procédure soit améliorée.
La résolution fait remarquer que depuis que le processus actuel d'autorisation des OGM est entré en vigueur, chaque décision d'autorisation a été adoptée par la Commission sans le soutien d'une majorité qualifiée d'États membres - l'exception étant ainsi devenue la norme.
Processus en cours de révision
Le processus d'autorisation des OGM est lui-même en cours de révision. Une législation européenne distincte, qui permettrait à tout État membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l'UE, a été rejetée par le Parlement en octobre. Les députés craignent que la législation se révèle irréalisable et n'entraîne la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays pro et anti OGM. Ils ont appelé la Commission à présenter une nouvelle proposition.
Tolérance au glyphosate
Par ailleurs, la commission de l'environnement souligne que l’herbicide glyphosate, auquel le maïs NK603 x T25 confère une tolérance (tout comme pour l'herbicide glufosinate-ammonium) a été classé potentiellement cancérogène pour l'homme le 20 mars 2015 par l'agence de l'Organisation mondiale de la santé spécialisée dans le cancer. L'Autorité européenne de sécurité alimentaire a affirmé le 12 novembre qu'il était improbable que l'herbicide représente un risque de cancer pour l’être humain.
Prochaines étapes
Le projet de proposition de résolution, présenté par les députés Bart Staes (Verts/ALE, BE), Guillaume Balas (S&D, FR), Lynn Boylan (GUE/NGL, IE) et Eleonora Evi (EFDD, IT), a été adopté par 40 voix pour, 26 voix contre et 3 abstentions. Il sera mis aux voix en plénière pendant la session des 18-21 janvier à Strasbourg.
Mardi, 1 décembre 2015/ PE/ Unión Européenne.
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