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La Comission Européenne a publié une série de textes apportant des propositions concernant le texte légal du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI, en anglais TTIP) que l'UE négocie actuellement avec les Etats-Unis. C'est la première fois que la Commission rend publiques ce type de propositions dans les négociations commerciales bilatérales, reflétant ainsi son engagement pour une plus grande transparence.
Les dites "Propositions textuelles" exposent des propositions spécifiques de l'UE couvrant des aspects concernant la concurrence, la sécurité alimentaire, la santé animale et végétale, les questions douanières, les obstacles techniques au commerce, les petites et moyennes entreprises (Pymes), et le règlement de différends de gouvernement à gouvernement (GGDS - Government to government dispute settlement, à ne pas confondre avec ISDS - Investor-State dispute settlement).
TTIP - Proposition de texte sur les Mesures Sanitaires, Phytosanitaires et de Bien-être Animal
Mercredi 7 janvier 2015/ CE/ Union Européenne.
http://ec.europa.eu/trade/
