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Lors du congrès du 25 mars, la Cour suprême des États-Unis a accepté d'entendre l'affaire portée par le National Pork Producers Council (NPPC) et l'American Farm Bureau Federation (AFBF) contre la Proposition 12 de la Californie, qui interdit la vente de viande de porc provenant de truies "cruellement confinées" dans l'État (enfermement qui empêche un porc de se coucher, de se lever, d'étendre complètement ses membres ou de se retourner librement), quel que soit le lieu d'élevage.
Les pétitionnaires estiment que le coût de la mise en conformité avec la Proposition 12 augmentera les coûts de production et pèsera sur les éleveurs de Californie et d'autres États. Mais comme la Californie importe la quasi-totalité de la viande de porc qu'elle consomme, la plupart des coûts de mise en conformité avec la Proposition 12 seront supportés par des entreprises situées dans d'autres États.
Le tribunal de district a estimé que la plainte des pétitionnaires n'était pas fondée sur le plan juridique et a rejeté l'affaire.
11 mai 2023/ U.S. Supreme Court/ Etats-Unis.
https://www.supremecourt.gov
