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Bien que la Russie ait suivi les recommandations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) relatives au fait que l’interdiction d’importer des animaux vivants et des produits porcins de l’UE en conséquence de la présence de PPA dans certains territoires est illégale, celle-ci est maintenue car est toujours en vigueur l’embargo russe pour des raisons politiques envers plusieurs pays, dont tous les membres de l’UE.
Antécédents
Suite aux éclosions de peste porcine africaine dans certaines régions de l’Union Européenne en 2014, la Russie a imposé des restrictions aux importations de porcs vivants, de viande de porc et de certains produits à base de porc en provenance de l’Union Européenne.
Le 8 avril 2014, l’UE a présenté une demande de consultations à l’OMC, adressées à la délégation de la Fédération de Russie et au Président de l’Organe de Règlement des Différends (ORD).
Le 19 août 2016 l’OMC a déclaré que l’interdiction russe d’importer des porcs vivants, de la viande de porc et autres produits à base de porc en provenance de l’Union Européenne était illégale selon les normes du commerce international.
Le 23 septembre 2016, la Fédération de Russie a présenté un recours quant pa la question soulevée par l'Union Européenne.
Le 24 février 2017, l'Organe d'Appel de l'OMC a confirmé que les interdictions étaient illégales.
Lors de la réunion de l'ORD s'étant tenue le 19 avril 2017, la Fédération de Russie a déclaré qu'elle avait l'intention d'appliquer les recommandations et les résolutions de l'ORD de façon compatible avec les obligations contractuelles dans le cadre de l'OMC, et qu'elle nécessiterait un délai raisonnable à cet effet.
Le 2 juin 2017, l'Union Européenne et la Fédération de Russie ont informé l'ORD qu'elles avaient accordé un délai raisonnable pour appliquer les recommandations et résolutions de l'ORD de 8 mois et 15 jours. Ainsi, le délai raisonnable s'est terminé le 6 décembre 2017.
La Russie accepte la décision de l'OMC
Le Gouvernement russe a publié, le 6 décembre dernier, la décision d'acceptation de l'ORD de l'OMC "DS475 Fédération de Russie - Mesures sur l'importation de porcs vivants, viande de porc et autres produits porcins de l'Union Européenne".
Les autorités compétentes de la Fédération de Russie ont appliqué les conclusions pertinentes de l'ORD dans leur totalité, de bonne foi et dans le délai raisonnable pour l'application notifiée à l'ORD. Elles continueront à superviser la situation de la PPA dans l'UE de même qu'à évaluer les risques d'une plus grande propagation de la PPA dans l'UE. Le Gouvernement russe a déclaré qu'elle attend que l'UE coopère pleinement avec le Rosselkhoznadzor sans empêcher l'accès aux données nécessaires et la réalisation d'inspections et de contrôles dans le but de recueillir ces données.
Cependant, conformément au Décret du Président de la Fédération de Russie du 6 août 2014 Nº 560 et aux Résolutions du Gouvernement de la Fédération de Russie du 7 août 2014 Nº 778, les importations de porcs vivants (à l'exception de ceux de pure race et pedigree) et de produits porcins de l'UE et des Etats ayant décidé d'établir des sanctions économiques aux personnes physiques et/ou juridiques de la Fédération de Russie continuent à être interdites.
Rédaction 333.
