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Le ministère fédéral allemand de l'Alimentation et de l'Agriculture (BMEL) a entamé la procédure de notification du programme fédéral prévu pour promouvoir le bien-être des animaux dans les bâtiments d'élevage.
Dans un premier temps, un milliard d'euros sera mis à disposition à cet effet dans le cadre du budget fédéral pour l'élevage porcin. Cette subvention sera d'abord accordée en élevage porcin pour les truies, porcelets en lactation et porcs d'engraissement. Afin de garantir la plus grande sécurité de planification possible pour les exploitations, une période de subvention de dix ans est prévue.
Financement d'investissement :
Les lignes directrices relatives aux subventions ont été révisées une nouvelle fois sur la base des contributions des associations et des États au cours des deux procédures d'audition et les suggestions ont été prises en compte. L'aide à la construction ou à la transformation de bâtiments d'élevage (aide à l'investissement) est échelonnée en fonction du montant de l'investissement. Toute personne investissant jusqu'à 500 000 euros recevra à l'avenir une subvention de 60 % du montant total de la construction. Pour les investissements supérieurs à ce montant, jusqu'à deux millions d'euros, 50 % des coûts seront subventionnés, et 30 % pour les coûts supplémentaires jusqu'à cinq millions d'euros. La subvention sera accordée à ceux qui remplissent certaines conditions. L'installation doit être conçue dans le respect des animaux et de l'environnement, c'est-à-dire qu'elle doit offrir plus d'espace et permettre aux porcs d'avoir accès au climat extérieur ou à un enclos.
Subvention pour les coûts supplémentaires courants :
Les éleveurs peuvent bénéficier d'une subvention pour chaque truie ou pour les porcelets d'élevage ou les porcs d'engraissement produits au cours d'une année donnée. La subvention est progressive en fonction du nombre d'animaux élevés. Jusqu'à 50 truies, 1 500 porcelets et 1 500 porcs d'engraissement, 80 % des coûts supplémentaires courants sont subventionnés. Pour un nombre d'animaux supérieur, jusqu'à 200 truies, 6 000 porcelets et 6 000 porcs d'engraissement, 70 % des coûts supplémentaires sont subventionnés.
Il convient de noter qu'il ne s'agit pas d'une limitation du nombre d'animaux, mais simplement d'une limite supérieure des subventions. Cela signifie que les exploitations qui élèvent encore plus d'animaux peuvent également bénéficier de subventions. En outre, les conversions partielles d'exploitations sont également éligibles afin de permettre aux exploitations de commencer progressivement à commercialiser des produits fabriqués selon des normes plus strictes en matière de bien-être animal.
Le montant du forfait pour les coûts d'exploitation est déterminé par l'Institut Thünen (TI) et le Conseil d'administration de la technologie et de la construction dans l'agriculture (KTBL). Les élevages doivent répondre à certains critères. Par exemple, au moins 70 % des animaux doivent avoir une queue incurvée intacte. Les exploitations doivent également participer à un système de suivi de la santé des animaux, sous la surveillance de vétérinaires, par exemple.
Pour des raisons pratiques, ce système doit s'appuyer sur des initiatives et des structures existantes. En principe, seules les exploitations qui disposent d'une surface correspondant à leur cheptel (max. 2,0 GM/ha) ou qui ont conclu des accords de coopération correspondants devraient être incluses dans la subvention. Le programme fédéral doit être géré par l'Agence fédérale pour l'Agriculture et l'Alimentation (BLE).
25 mai 2023/ BMEL/ Allemagne. https://www.bmel.de/
