Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, par 167 voix pour, 5 voix contre et 6 abstentions, un avis présenté par Jaume Bernis sur la révision de la législation relative au bien-être des animaux « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil ».
Parmi les aspects adoptés, il convient de noter que le CESE :
- estime qu'une législation qui n'est pas capable de s'adapter aux différentes réalités des 27 États membres ouvrira la porte à des situations asymétriques ou déséquilibrées ;
- demande à la Commission de veiller à ce que les coûts liés à la mise en œuvre de ce nouveau règlement ne soient pas supportés par les acteurs du secteur ;
- souligne que les dispositions de la proposition de règlement obligent les opérateurs à travailler de nuit (notamment les éleveurs, les chauffeurs et les vétérinaires). Le CESE met en garde contre les dangers que représente pour les travailleurs le fait de devoir travailler de nuit ;
- met en garde contre l'impact possible de la limitation, à des trajets courts de moins de neuf heures, des transports terrestres d'animaux destinés à l'abattage, à l'exclusion des volailles domestiques et des lapins. Compte tenu de la concentration des abattoirs dans l'UE, des éleveurs de certains pays pourraient perdre l'accès à certaines installations d'abattage ;
- estime que les nouvelles normes techniques proposées concernant l'aptitude au transport des animaux terrestres pourraient entraîner la fermeture de nombreux élevages ;
- invite la Commission à tenir compte des spécificités climatiques de chaque État membre ;
- considère qu'il est essentiel de promouvoir les circuits courts de commercialisation car ils constituent une solution efficace pour réduire la nécessité d'effectuer de longs trajets en transport..
30 mai 2024/ CESE/ Union européenne.
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