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Elle souligne le manque de données sur les nombreuses sous-combinaisons de la variété -qui seraient aussi autorisées- et réitère l’appel du Parlement pour une réforme de la procédure d’autorisation des OGM dans l’UE.
Les députés soulignent que des centaines d’observations critiques ont été formulées par les États membres durant les trois mois qu’a duré la consultation, pointant notamment du doigt les informations manquantes ainsi que les études et essais mal exécutés.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a cependant rendu un avis favorable à l’autorisation, le 26 août 2016. Les députés soulignent qu’un avis minoritaire y figure, et qu’aucune donnée sur les 20 sous-combinaisons n’a été fournie par le demandeur.
Les députés ont aussi souligné que la Commission européenne autorisait toujours les OGM dans l’UE sans le soutien de l’opinion des commissions des États membres. Ce qui devait être une exception à la procédure habituelle de prise de décision, est devenu la norme.
La résolution non contraignante a été adoptée par 426 voix pour, 230 contre et 38 abstentions.
Contexte
Le projet de décision d’exécution de la Commission européenne autoriserait le maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21, et l’ensemble des 20 sous-combinaisons de ses événements.
Le Parlement s’est opposé en octobre 2015 à une autre législation de l’UE qui permettrait à tout État membre de restreindre ou d’interdire sur son territoire la vente et l’utilisation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux génétiquement modifiés approuvés par l’UE. Les députés s’inquiètent de cette loi qui pourrait s’avérer inapplicable ou qui mènerait à la réintroduction des contrôles aux frontières entre les pays pro ou anti OGM. Ils exhortent la Commission à présenter une nouvelle proposition.
Mercredi, 5 avril 2017/ PE/ Union Européenne.
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