0
Le Parlement a adopté par 497 voix pour, 97 contre et 43 abstentions la révision du règlement sur l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). Ce règlement vise à améliorer les puits de carbone naturels afin de faire de l’UE le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 et d’améliorer la biodiversité conformément au Pacte vert européen.
L’objectif de l’UE pour 2030 concernant les absorptions nettes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie sera fixé à 310 millions de tonnes équivalent CO2. Cela représente près de 15% de plus que l’objectif actuel. Ce nouvel objectif européen devrait permettre de réduire les émissions de GES de l’UE de 57% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, au lieu des 55% fixés auparavant.
Tous les États membres de l’UE auront des objectifs contraignants au niveau national pour 2030 en ce qui concerne les absorptions et les émissions résultant de l’UTCATF.
Les États membres peuvent acheter ou vendre des crédits d’absorption entre l’UTCATF et le règlement sur la répartition de l’effort pour atteindre leurs objectifs. Un mécanisme garantira également que les États membres reçoivent une indemnisation en cas de catastrophes naturelles, telles que des incendies de forêt.
Les États membres seront tenus de prendre des mesures correctives si les progrès réalisés ne sont pas suffisants. Une sanction pourra être appliquée en cas de non-conformité: 108% des GES dépassant leur budget pour 2026-2029 seront ajoutés à leur objectif pour 2030.
14 mars 2023/ PE/ Union européene.
https://www.europarl.europa.eu
