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La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté mercredi sa position sur la proposition de la Commission relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG), par 47 voix pour, 31 voix contre et 4 abstentions.
Les députés sont d’accord avec la proposition de mettre en place deux catégories différentes et deux ensembles de règles pour les végétaux NTG. Ceux qui sont considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels (végétaux NTG 1) seront exemptés des exigences de la législation sur les OGM, tandis que la législation adaptera le cadre des OGM aux végétaux NTG 2.
Les députés conviennent également que tous les végétaux NTG devraient rester interdits dans la production biologique, car leur compatibilité nécessite un examen plus approfondi.
Pour les Végétaux NTG 1, les députés ont modifié les règles proposées concernant la taille et le nombre de modifications nécessaires pour qu’un végétal NTG soit considéré comme équivalent aux végétaux conventionnels. Les députés souhaitent également que les semences de plantes produites à partir de NTG soient étiquetées en conséquence et qu’une liste publique en ligne de tous les végétaux NTG 1 soit mise en place.
S’il n’y aurait pas d’étiquetage obligatoire au niveau des consommateurs pour les végétaux NTG 1, les députés souhaitent que la Commission rende compte de l’évolution de la perception des nouvelles techniques par les consommateurs et les producteurs sept ans après l’entrée en vigueur.
Pour les végétaux NTG 2, les députés conviennent de maintenir les exigences de la législation sur les OGM, y compris l’étiquetage obligatoire des produits.
Pour encourager leur adoption, les députés conviennent également d’une procédure accélérée d’évaluation des risques, en tenant compte de leur capacité à contribuer à un système agroalimentaire plus durable, mais soulignent que le principe de précaution doit être respecté.
*Les nouvelles techniques génomiques (NTG) sont une variété de techniques qui modifient le matériel génétique d’un organisme. Actuellement, tous les végétaux obtenus par les NTG sont soumis aux mêmes règles que les OGM, qui sont parmi les plus strictes au monde. Les NTG pourraient contribuer à rendre notre système alimentaire plus durable et plus résilient, en développant des variétés végétales améliorées résistantes au climat, résistantes aux parasites, offrant des rendements plus élevés ou nécessitant moins d’engrais et de pesticides.
Plusieurs produits NTG sont déjà disponibles ou sont en voie de l’être sur le marché en dehors de l’UE (par exemple, les bananes aux Philippines qui ne brunissent pas, avec le potentiel de réduire le gaspillage alimentaire et les émissions de CO2). L’Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué les problèmes potentiels de sécurité posés par les NTG.
24 janvier 2024/ PE/ Union européenne.
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