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Un décret du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation paru au JO du 6 mai autorise pour la première fois en France les vétérinaires à réaliser des consultations à distance et à recourir à des expertises via des outils numériques.
La médecine vétérinaire, à la différence de la médecine humaine, ne disposait pas jusqu’à présent d’un cadre réglementaire autorisant les pratiques de télémédecine.
Le dispositif, mis en place à titre expérimental pour une durée de dix-huit mois, permettra aux vétérinaires situés notamment en zone rurale d’assurer un suivi rapproché des animaux en évitant certains déplacements. Ce décret ne se substitue en aucun cas à l’obligation de continuité de soins et de réalisation de visites et d’examen clinique des animaux pour la délivrance de médicaments vétérinaires.
La crise sanitaire liée au coronavirus a mis en exergue les besoins particuliers de télémédecine. Le dispositif mis en place permettra d’améliorer le service fourni aux propriétaires d’animaux de compagnie ou d’élevage grâce à une prise en charge plus rapide et un suivi médical rapproché. Il apporte également une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail du vétérinaire. Il doit ainsi faciliter le travail des vétérinaires en zone rurale, sans toutefois se substituer à l’obligation de continuité de soins et de réalisation de visites et d’examen clinique des animaux pour la délivrance de médicaments vétérinaires.
La télémédecine recouvre la téléconsultation, la télésurveillance la télé-expertise, et la télé-assistance médicale vétérinaire.
Le Conseil national de l’ordre vétérinaire est chargé du suivi de l’expérimentation, en lien avec le ministère de l’Agriculture et en concertation avec les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles.
Un rapport d’évaluation de cette expérimentation sera produit fin 2021, pour en tirer les enseignements nécessaires avec les professions vétérinaires et agricoles.
Qui peut réaliser un acte de télémédecine ?
Jusqu'au 7 novembre 2021, tout vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre souhaitant mettre en place des actes de télémédecine doit obligatoirement faire au préalable une déclaration d'activité au Conseil régional de l'Ordre (CROV) dont il dépend. Afin de faciliter cette démarche, une seule déclaration par domicile professionnel d'exercice (DPE) comportant la liste des vétérinaires susceptibles de réaliser des actes de télémédecine est exigée pour chaque DPE et un vétérinaire référent doit être désigné par DPE pour être l'interlocuteur de l'Ordre. Cette déclaration d'activité vaut engagement à mettre en place la télémédecine exclusivement selon les modalités définies par le décret précité et à fournir les informations nécessaires à l'évaluation de la télémédecine en fin d'expérimentation. Une remontée trimestrielle des informations est programmée.
Lien vers le décret :
Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires
6 mai 2020/ Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation/ France.
https://agriculture.gouv.fr
