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Les règles, visant à empêcher la vente dans l'UE de produits issus de terres déboisées, s'appliqueront désormais aux grands opérateurs à partir du 30 décembre 2025 et aux micro et petites entreprises à partir du 30 juin 2026.
Cette décision répond aux préoccupations des parties prenantes concernant leur capacité à se conformer à la réglementation avant l'échéance initiale de 2024. Le report fait suite à un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil, qui souligne la nécessité de réduire les charges administratives tout en assurant une mise en œuvre efficace.
La Commission européenne s'est engagée à finaliser la plateforme numérique et le système de classification des risques requis d'ici la mi-2025, offrant ainsi une meilleure prévisibilité aux entreprises tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Christine Schneider, rapporteure du Parlement, a souligné l'importance de ce report pour permettre aux entreprises et aux autorités de se préparer correctement. L'accord inclut également des simplifications futures et des évaluations d'impact, en particulier pour les pays à faible risque, afin d'encourager l'amélioration des pratiques de conservation forestière.
Ce règlement représente un pas crucial dans la lutte contre la déforestation mondiale, responsable de la perte de 420 millions d'hectares de forêt entre 1990 et 2020. La consommation de l'UE contribue à 10 % de la déforestation mondiale, en grande partie à cause de produits tels que l'huile de palme et le soja.
4 décembre 2024 / Parlement européen / Union européenne.
https://www.europarl.europa.eu
