L’Ambassade d’Allemagne en France a présenté au conseil spécialisé une loi permettant de mieux encadrer le travail des salariés « détachés », c’est à dire des salariés, souvent originaires des pays de l’Est, qui sont employés par l'intermédiaire de sous-traitants. Cette loi s’applique en Allemagne depuis le 25 juillet 2017. Elle prévoit une responsabilité du dirigeant de l’abattoir : si un sous-traitant paie à ses bouchers moins que ce à quoi ils ont droit, l’entrepreneur de l’abattoir est tenu pour responsable. Les outils de travail tels que les couteaux de boucher ou le coût du logement du travailleur détaché ne peuvent plus être déduits des salaires. Le temps de travail exact doit être enregistré par l’abattoir. Le salaire minimum doit être respecté ainsi que le versement des charges sociales. Des contrôles et des sanctions, pouvant aller de 30 000 à 50 000 € en cas d’infraction, sont prévus. Ainsi, les pratiques abusives par rapport aux possibilités offertes par la directive sur le détachement des travailleurs devraient maintenant être évitées.
Vendredi, 22 septembre 2017/ FranceAgrimer/ France.
http://www.franceagrimer.fr