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Le Conseil a adopté un règlement qui harmonise les exigences applicables aux engrais tirés de phosphate naturel et de matières premières organiques ou secondaires dans l'UE, ouvrant de nouvelles possibilités de production et de commercialisation à grande échelle. Le règlement fixe des limites harmonisées pour une série de contaminants, tels que le cadmium, présents dans les engrais inorganiques.
Selon Niculae BĂDĂLĂU, ministre roumain de l'économie, "Ces nouvelles règles permettront de garantir que seuls les engrais qui répondent à des exigences et normes élevées en matière de sécurité et de qualité à l'échelle de l'UE puissent être vendus librement dans toute l'UE. Les contaminants présents dans les fertilisants phosphatés UE, tels que le cadmium, peuvent présenter un risque pour la santé humaine, animale ou végétale, la sécurité ou l'environnement, raison pour laquelle la teneur en contaminants a été limitée conformément aux nouvelles règles. Les nouvelles règles stimuleront la production et l'utilisation d'engrais phosphatés à faible teneur en cadmium et d'engrais organiques et offriront aux agriculteurs un plus grand choix pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement".
Selon le de règlement, les fertilisants UE porteurs du marquage CE devront satisfaire à certaines exigences pour pouvoir circuler librement dans le marché intérieur de l'UE. Ces exigences portent notamment sur les teneurs maximales en contaminants, l'utilisation de catégories de matières constitutives bien définies, ainsi que l'étiquetage.
Les fabricants de fertilisants qui ne portent pas le marquage CE auront encore la possibilité de mettre ces produits sur le marché au niveau national.
Le nouveau règlement, qui remplace le règlement antérieur relatif aux engrais, lequel date de 2003, inclut tous les types de fertilisants (inorganiques, organiques, amendements du sol, supports de culture, etc.).
Prochaines étapes
Le règlement doit encore être signé et publié au Journal officiel de l'UE. Il entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication. Il commencera à s'appliquer trois ans après son entrée en vigueur.
Mardi, 21 mai 2019/ Consilium/ Union Européenne.
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