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La suspension des droits d'importation et des quotas sur les exportations ukrainiennes vers l'Union européenne sera prolongée d'un an, suite à l'adoption du 13 mai par le Conseil et au vote du 23 avril au Parlement européen.
Ces Mesures Commerciales Autonomes (MCA) sont en vigueur depuis juin 2022 et constituent un pilier essentiel du soutien de l'UE à l'Ukraine, en fournissant une bouée de sauvetage à l'économie du pays grâce à l'accès au marché de l'UE.
Ces mesures tiennent également compte des préoccupations des parties prenantes de l'UE. À cette fin, et compte tenu de la hausse significative des importations de certains produits agricoles de l'Ukraine vers l'UE en 2022 et 2023, les accords de transfert de matériel renouvelés contiennent un mécanisme de sauvegarde renforcé. Il permet de prendre rapidement des mesures correctives en cas de perturbations importantes sur le marché de l'UE ou sur les marchés d'un ou de plusieurs États membres.
En outre, un frein d'urgence s'applique aux œufs, à la volaille, au sucre, à l'avoine, au maïs, à la farine et au miel, qui sera automatiquement déclenché si les volumes d'importation atteignent les importations annuelles moyennes enregistrées entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023, telles que publiées par la DG Commerce.
Maintenant que les accords de transfert de matériel ont été adoptés, la Commission prend également les mesures nécessaires, par le biais de consultations avec l'Ukraine au titre de l'article 29 de l'Accord d'association UE-Ukraine, pour convenir d'une libéralisation tarifaire réciproque à plus long terme. Ce processus vise à offrir une sécurité économique et un cadre commercial stable à l'Ukraine et à l'UE, ainsi qu'aux agriculteurs et aux entreprises. Il s'agirait également d'une étape importante pour la reconstruction de l'Ukraine et la poursuite de son intégration dans le marché intérieur de l'UE, l'objectif ultime étant de garantir l'adhésion future du pays à l'Union.
13 mai 2024/ Commission européenne/ Union européenne.
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