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L'UE supprime progressivement, jusqu'au 15 septembre 2023, les mesures préventives exceptionnelles et temporaires adoptées le 2 mai 2023 concernant les importations de froment (blé), de maïs, de colza et de graines de tournesol en provenance d'Ukraine dans le cadre de la sauvegarde exceptionnelle du règlement sur les mesures commerciales autonomes. Le champ d'application de ces mesures est encore réduit de 17 à 6 lignes tarifaires pour les 4 produits concernés. Ces mesures temporaires et ciblées ont été adoptées en raison de goulets d'étranglement logistiques concernant ces produits en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, et à la condition que les États membres ne maintiennent aucune mesure restrictive. La suppression progressive permettra d'apporter des améliorations significatives aux corridors de solidarité et de relever les défis que pose, pour cette récolte, la sortie des céréales ukrainiennes du pays.
Contexte
En vigueur depuis le 4 juin 2022, les mesures commerciales autonomes visant à libéraliser les échanges avec l'Ukraine ont eu une incidence positive sur les exportations de ce pays vers l'UE. Avec les corridors de solidarité, elles ont permis de préserver les flux commerciaux de l'Ukraine vers l'UE en 2022, en dépit des perturbations causées par la guerre et à contre-courant de la tendance générale des échanges commerciaux de l'Ukraine, en forte baisse.
De nature unilatérale et temporaire, les mesures commerciales autonomes élargissent considérablement la portée de la libéralisation tarifaire dans le cadre de la zone de libre-échange approfondi et complet UE-Ukraine en suspendant, au moment où l'Ukraine en a besoin, tous les droits et contingents exigibles ainsi que les droits sur les mesures antidumping et de sauvegarde appliquées aux importations ukrainiennes.
Les mesures préventives exceptionnelles et temporaires concernant les importations d'un nombre limité de produits en provenance d'Ukraine sont entrées en vigueur le 2 mai 2023 et devaient durer jusqu'au 5 juin.
Les mesures adoptées ne concernent que quatre produits agricoles originaires d'Ukraine, à savoir le froment (blé), le maïs, le colza et les graines de tournesol. La portée de ces mesures exceptionnelles est plus ciblée et lesdites mesures ne s'appliqueront pas non plus aux graines à semer. Pendant cette période, ces produits peuvent continuer à être mis en libre pratique dans tous les États membres de l'Union européenne autres que la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Ces produits pourront continuer à circuler dans ces cinq États membres, ou à transiter via ceux-ci, sous le régime de transit douanier commun ou à être expédiés dans un pays ou territoire situé en dehors de l'Union européenne.
2 juin 2023/ CE/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu/commission/
