0
La Commission propose de renforcer les règles de protection des animaux transportés par mer. De nouvelles exigences plus strictes s'appliqueront à la tenue de registres, aux procédures d'urgence, aux installations des points de sortie et à l'agrément des navires d'élevage pour le transport des animaux. Les nouvelles règles visent à renforcer les inspections des navires de transport du bétail par les États membres. Une base de données européenne sera créée par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) afin d'enregistrer toutes les inspections et de permettre aux États membres d'accéder rapidement à toutes les informations pertinentes lors des contrôles.
Les nouvelles règles comprennent un acte délégué sur l'inspection des navires et les contrôles aux points de sortie et un acte d'exécution sur l'enregistrement, le stockage et le partage des traces écrites des contrôles officiels, donnant à tous les États membres un accès rapide à des informations harmonisées. Ces deux textes législatifs entreront en vigueur d'ici le mois de mai. Plus d'informations sont disponibles ici.
20 février 2023/ CE/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu/
